Journée d’Études 2026

1ère Journée d’Études TRANS SANTÉ FRANCE / FPATH

Ouverte à toutes et tous, dans une approche inclusive et pluriprofessionnelle, elle a pour objectif de permettre la réunion de l’ensemble des professionnel·les de santé, des universitaires et sociologues, des associations de personnes concernées et de leurs proches, tous et toutes engagé·es dans l’accompagnement des parcours transidentitaires.

Elle offre l’opportunité de présenter et de confronter les travaux récents, de discuter des actualités scientifiques et sociales autour de la santé trans et de l’organisation des soins, ainsi que de mettre en exergue des axes de recherche communs.

Cet évènement est pensé dans une volonté de co-construction afin de mettre en relation les savoirs expérientiels des personnes trans avec les connaissances médicales, sociales et celles issues de la recherche.

PRÉ-PROGRAMME

sous réserve de confirmation des intervenant·es

Vendredi 11 décembre 2026 

09h00 – 09h30
Ouverture de la journée par Cyndi LÉONI,
déléguée interministérielle DILCRAH.

09h30 – 12h00
PMA, GPA & filiation

• Médecine de la reproduction, conservation des gamètes, PMA :
  –  Conservation, utilisation des gamètes et législation
  –  La PMA en France et à l’étranger pour les personnes trans
  –  La situation des hommes trans enceints
  –  La GPA éthique
  –  Être parent trans : couple et filiation

Intervenant·es :

• Anne CARON-DÉGLISE, vice-présidente du Comité Consultatif National d’Éthique, magistrate et actuellement avocate générale à la Cour de cassation (1ère chambre civile, droits des personnes, de la famille, droit international privé ; soins sans consentement ; étrangers…)
• Pr Mikaël AGOPIANTZ, médecin biologiste et de la reproduction (CHU Nancy)
• Dre Bérangère DUCROCQ, médecin biologiste et de la reproduction (CHU Lille)
• Irène THÉRY, sociologue (EHESS)
• Anne-Sophie BRUN-WAUTHIER, juriste (droit familial – Fac de Droit Grenoble)
• Me Cléria RICHARD, avocate droit de la famille – médecine reproductive (avocate dans l’affaire de filiation de Claire à Montpellier – Paris Cabinet Clavin-Richard)
• Laurence BRUNET, juriste, chercheuse (CNRS-Paris 1)

13h30 – 15h30
La déjudiciarisation et le respect de l’identité de genre

• La déjudiciarisation du Changement d’État-civil :
  –  Comment l’obtenir? (UE, RGDP, législation française, expériences municipales…)
  –  Changement d’état-civil de mineurs – Cour d’Appel de Chambéry (2022)

• Le respect de l’identité de genre :
  –  Dans le monde médical (documents informatiques, logiciels non genrés…)

Intervenant·es :

• Me Étienne DESHOULIÈRES, avocat (défense LGBT+ – Paris)
• Eric MARTINEAU, Député de la Sarthe, Co-président du GE Discriminations et LGBTQI-phobies
• Benjamin MORON-PUECH, juriste (Université de Lyon 2)
• Sarah BENICHOU, juriste (directrice au Défenseur des Droits – accès aux droits)
• Valérie DELNAUD, magistrate (directrice des affaires civiles et du sceau – Ministère de la Justice)

• Témoignages, défense, Conseil de l’Ordre des médecins

Intervenant·es :

• Dr Gwendoline EECKOUT, médecin généraliste (Lille) condamnée par le Conseil de l’Ordre des Médecins
• Me Natacha BAHRI, avocate spécialiste
• Dr Christine LOUIS-VAHDAT, conseillère nationale éthique au Conseil de l’Ordre des Médecins