Nos 11 propositions pour une autodétermination éclairée
L’association TRANS SANTÉ FRANCE a formulé onze propositions pour une autodétermination éclairée concernant l’accès à la prise en charge médicale d’affirmation de genre des personnes transidentitaires et/ou non-binaires.
Préambule
- Vu la décision du ministère de la Santé en 2010 de déclassifier la transidentité de la catégorie des troubles mentaux et psychiatriques,
- Vu le vote de l’OMS en 2019 de dépathologiser ces prises en charge,
- Vu la décision cadre 2020-136 du Défenseur des droits pour une révision complète du protocole de la Haute Autorité de Santé et sa recommandation d’uniformisation et de prise en charge effective des soins médicaux liés à une transition,
- Vu les recommandations du Standard of Care 8 de la WPATH (SOC8), incluant le principe d’autodétermination,
- Vu l’amélioration de la compréhension des questions de transidentité et de non-binarité,
- Vu les demandes conjointes des professionnels de santé et des personnes concernées :
L’association TRANS SANTÉ FRANCE considère que les personnes concernées doivent pouvoir définir elles-mêmes leur genre et prendre, en responsabilité et en connaissance de cause, les décisions liées à leur prise en charge médicale d’affirmation de genre. C’est ce que nous appelons l’autodétermination éclairée (AE).
Contributeurs
Françoise BOUYER, Stéphanie BRUZESSE-MIRKOVIC, Dr Jean CHAMBRY, Béatrice DENAES, Lee FERRERO, Dr Nicolas MOREL-JOURNEL, Odile RENOIR, Dr Vanessa YELNIK.